Conditions générales de vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.solenecreation.com est géré par la société SOLENE CREATION située à 18 rue du château d’eau 69720 Saint Laurent de Mure immatriculée en tant qu’entreprise individuelle sous le numéro 918 828 203.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SOLENE CREATION auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.solenecreation.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SOLENE CREATION et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.solenecreation.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
SOLENE CREATION se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
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Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SOLENE CREATION et le CLIENT.
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Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.solenecreation.com ou via le Service Client
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Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.solenecreation.com
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Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.solenecreation.com
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CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.solenecreation.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SOLENE CREATION et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.solenecreation.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société SOLENE CREATION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
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Achats en ligne
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes tenant compte de la TVA non applicable compte tenu du statut d’entreprise individuelle (TVA non applicable – article 293 B du CGI) au jour de la commande.
La société SOLENE CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.solenecreation.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.solenecreation.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
ventes se font en Les France métropolitaine uniquement.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.solenecreation.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
La livraison en points relais et les colissimos seront facturés selon le poids du colis.
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Devis et prix
Nos offres de prix sont valables pendant 1 (un) mois à compter de la date d’édition du devis (sauf mention contraire indiquée sur le devis pour motif exceptionnel).
Les prix sont établis nets et sont non assujettis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué au client et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix.
Le tissu et les fournitures nécessaires à la réalisation de la commande sont vendus par Solène Création.
Une majoration de 20 % du montant total du devis est appliquée si le client fournit lui-même son tissu. Il est à noter que la qualité du travail (mise en forme, résistance à l’usure, étirement du tissu) ne pourra pas être garantie sur un tissu qui n’a pas été vendu par Solène Création.
Article 4. Commande
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Commande de produits en ligne
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SOLENE CREATION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.solenecreation.com le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
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Commande de prestation
Toute commande de prestation de service ou de fourniture fera l’objet d’un devis écrit. Tout devis renvoyé signé ou réponse par mail favorable tient lieu d’acceptation de la prestation au prix proposé dans ce devis.
La prestation de service ou la vente de fourniture ne sera effectuée qu’à la réception d’un acompte de 30 % encaissable de suite.
En cas d’annulation de la commande par le client après encaissement de l’acompte, l’acompte versé sera retenu au titre de dédommagement du temps de conseil, du déplacement et des éventuels frais engagés par Solène Création.
En cas d’annulation de la commande avant l’encaissement de l’acompte, un forfait de 45 euros sera appliqué et payable au titre de dédommagement du temps de conseil et du déplacement de Solène Création.
Article 5. Paiement
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Commande de produits en ligne
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.solenecreation.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
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Commande prestations
Un acompte de 30 % est demandé pour toute acceptation de devis. Le solde est exigible à la livraison. Les marchandises fournies resteront la propriété de Solène Création jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nous acceptons le règlement par chèque, par virement bancaire, ou par Carte Bancaire.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise. Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Selon l’article du code de la consommation Art. L221-28 alinéa 3 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en Annexe 1, envoyé par mail à l’adresse suivante : solenecreation69@gmail.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Article 7. Délai d'exécution pour les prestations
Les délais d’exécution des commandes sont donnés à titre indicatif au client et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
Toutefois, si le retard devait être supérieur à 6 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que se soit, puisse être réclamée.
Article 8. Livraison pour les produits en ligne
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 9. Garantie
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Commande de produits en ligne
www.solenecreation.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SOLENE CREATION qui le reprendra, ou le remboursera. Toutes les réclamations, ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOLENE CREATION, 18 rue du château d’eau 69720 Saint Laurent de Mure, dans un délai de trente jours après livraison.
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Commande de prestations
Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art et dans le respect du client.
Toutefois, le client est responsable de la vérification de la qualité de la prestation de service et doit faire part sans délai à Solène Création de toute erreur de façon visible sur l’objet rendu.
En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie prend en charge le remplacement des fournitures reconnues défectueuses et la main-d’œuvre.
Ne donne pas lieu de garantie, l’altération prématurée ou dégradation due à :
– un usage anormal (ex : marcher sur une assise, usage extérieur d’un siège d’intérieur…).
– un usage impropre à la destination du tissu (ex : tissu d’intérieur utilisé à l’extérieur, tissu de décoration mis pour tissu de siège…)
– un nettoyage inaproprié avec des produits inadaptés
– un post-traitement impropre (ex : imperméabilisant)
– l’action d’agents extérieurs (ex : animaux…)
Ne donnent pas lieu à garantie les travaux exécutés selon les mesures (dimensions) fournies par l’acheteur ou son préposé.
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Réclamations suite à une prestation
Les réclamations sur facture ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dans les huit jours calendaires après la date de facturation, contacter directement Solène Création 18 rue du château d'eau 69720 Saint Laurent de Mure par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail à l'adresse suivante : solenecreation69@gmail.com.
Article 10. Responsabilité
La société SOLENE CREATION n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SOLENE CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SOLENE CREATION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre SOLENE CREATION et le Client.
Article 11 - Sécurisation
Le site www.solenecreation.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.solenecreation.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.solenecreation.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.solenecreation.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 14. Force majeure
L'exécution par SOLENE CREATION de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. SOLENE CREATION informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
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Par téléphone : +33664883772
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Par mail : solenecreation69@gmail.com
ANNEXE 1
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement par mail à l’adresse suivante : solenecreation69@gmail.com si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.solenecreation.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Solène PONCET
18 rue du Château d’eau 69720 Saint Laurent de Mure
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)